Mentions Légales

Conformément à la législation française en vigueur, le site Learnissimo a été déposé à la CNIL (sous le numéro de dépôt 1376432).

Le site Internet www.learnissimo.com est édité par :
Learnissimo SA, au capital de 37 732,5€

126 route de Sauverny, 01220 GRILLY - FRANCE

Tel : +33.(0)4 50 40 39 72

Directeur de publication : Thierry ENGEL, Président Directeur Général

Rédacteur en chef : Philippe ALLAMEL, Directeur Marketing

Objectif des conditions générales

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels Learnissimo fournit les services aux utilisateurs de son site Internet : www.learnissimo.com

Modification du réglement intérieur

Learnissimo se réserve le droit de modifier à tout moment le Règlement Intérieur ainsi que les caractéristiques du site Internet www.learnissimo.com.

Reconnaissances Générales et Contrats

Votre utilisation du Site Web implique que vous reconnaissez et acceptez les conditions générales de ce Contrat, aussi serez-vous lié(e) par ces conditions générales. Si vous n'acceptez pas d'être lié(e) par les conditions générales de ce Contrat, n'utilisez pas et n'accédez pas aux rubriques de ce Site Web et n'utilisez pas non plus les services proposés sur le Site Web. Learnissimo se réserve le droit, à sa seule discrétion et après notification des membres, de modifier à tout moment les conditions générales de ce Contrat, en totalité ou en partie. Tous ces changements seront effectifs à compter de leur publication sur le Site Web. Votre utilisation de ce Site Web à l'issue de la mise en place desdits changements et notifications implique que vous reconnaissez et acceptez les conditions générales de ce Contrat, tel que modifié. Si vous n'acceptez pas d'être lié(e) par les conditions générales de ce Contrat tel que modifié, n'utilisez pas et n'accédez pas au Site Web. Si vous estimez que les conditions générales de ce Contrat ne sont plus acceptables, que Learnissimo les ait modifiées ou pas, n'utilisez pas le Site Web. Les services sur le Site Web sont disponibles seulement aux personnes physiques qui concluent légalement des contrats les contraignants aux termes de la loi applicable, aussi peuvent-ils seulement être utilisés par lesdites personnes. Sans limitation des services précédents, les services sur le Site Web ne sont pas accessibles aux mineurs (par exemple aux personnes âgées de moins de dix-huit ans) sauf sous le contrôle d'un adulte, père/mère ou tuteur, et ledit père/ladite mère ou ledit tuteur sera responsable de toutes les utilisations du Site Web. Votre Compte Membre sur le Site Web ne peut être ni vendu ni transféré à une autre personne physique ou morale. Si vous utilisez le Site Web au nom d'une personne morale, vous déclarez et garantissez avoir l'autorité suffisante pour lier cette personne morale à ce Contrat.

Cours et Paiements

Vous pouvez obtenir des cours seulement en les achetant, en utilisant des cartes de crédit ou de débit, des comptes de paiement en ligne, des virements bancaires électroniques ou d'autres moyens analogues autorisés par Learnissimo. Si vous achetez des cours en utilisant une carte de crédit ou de débit, voire un compte de paiement en ligne, vous garantissez être titulaire de la carte ou titulaire du compte et que les données de facturation fournies sont exactes. Vous autorisez également Learnissimo à débiter la carte de crédit ou de débit, voire un compte de paiement en ligne, du montant total de l'achat, y compris les taxes de vente ou analogues.

Vos cours expirent si vous n’avez pas effectué d'achat pendant une période de 12 mois consécutifs suivant la date de votre dernier achat. Nous vous demandons donc d’utiliser vos cours pendant cette période pour éviter un renoncement. Lorsque vous achetez des cours, vous ne pouvez pas les convertir en argent ou en obtenir le remboursement. Vous reconnaissez ce fait et acceptez de ne former aucune réclamation relative à l'expiration des cours.

Learnissimo, à sa seule discrétion, peut vous offrir des cours de temps en temps.

Compte Membre

Votre Nom de Membre, votre Compte Membre et votre Mot de Passe sont personnels et ne doivent pas être partagés avec ni transférés à aucune autre personne physique ou morale. Vous reconnaissez et acceptez d'être seul(e) responsable de toutes les utilisations de votre Compte Membre, de votre Nom de Membre et de votre Mot de Passe Correspondant. Vous reconnaissez et acceptez également que Learnissimo puisse considérer l'utilisation de votre Compte Membre, de votre Nom de Membre ou de votre Mot de Passe comme une preuve concluante que vous avez utilisé le Site Web.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Learnissimo et ses affiliés, ainsi que leurs directeurs, administrateurs, employés, propriétaires, mandataires, représentants, concédants de licence et (sous-)licenciés (ci-après collectivement désignés les « Indemnitaires ») respectifs en cas de réclamations, de frais (y compris les honoraires de conseil et de représentation en justice) ou de toute autre responsabilité due à votre manquement à l'une de vos représentations, garanties ou obligations dans le cadre de ce Contrat, et à toutes vos utilisations du Site Web.

Limitations et Avis de Non Responsabilité

Vous acceptez que Learnissimo, ses affiliés, leurs directeurs, administrateurs, employés, propriétaires, mandataires, représentants, concédants de licence et (sous-)licenciés (autres que vous, selon le cas), ne soient pas tenus pour responsables des dommages directs, accessoires, indirects ou immatériels, suite à votre utilisation du Site Web, même si lesdites parties ont été informées, ou informées de la possibilité, de tels dommages. Learnissimo décline toute responsabilité pour toutes les œuvres ou autre matériel ou contenu transmises ou posté sur le Site Web, y compris et sans limitation, tout matériel ou contenu transmis, voire posté par un Membre sur le Site Web dans un forum ou comme commentaire sur un blog.

Délai et Résiliation

Learnissimo peut, à sa seule discrétion, résilier ce Contrat à tout moment, y compris si vous manquez à l'une de vos représentations, garanties ou obligations dans le cadre de ce Contrat, ou si vous êtes inactif pour l'utilisation du Site Web. Vous pouvez résilier ce Contrat à tout moment en ouvrant une session de votre Compte Membre sur le Site Web et en envoyant une demande de résiliation à Learnissimo. En cas de résiliation par Learnissimo, Learnissimo vous informera de cette résiliation. Learnissimo se réserve le droit, à sa seule discrétion, de résilier votre Compte Membre à tout moment, y compris et sans limitation, en supprimant votre Nom de Membre et votre Mot de Passe.

Vie privée et informations confidentielles

Les informations nominatives recueillies auprès des adhérents au moment de leur inscription sont tenues par Learnissimo pour confidentielles. Les clients autorisent Learnissimo à intégrer, conserver, le cas échéant mettre à jour dans ses fichiers les informations personnelles transmises. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à améliorer les services de mises en relation offerts par Learnissimo à ses clients. C'est dans le même souci de personnalisation du service que Learnissimo a recours à des cookies signalant le passage du client sur le Site Learnissimo. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Learnissimo.

En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant permettant la bonne exécution de la prestation de service. La communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions Générales ainsi qu'aux conditions générales d’utilisation figurant sur le Site. Vous autorisez ainsi Learnissimo à collecter, traiter et utiliser les informations vous concernant. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Learnissimo est seule détentrice des informations vous concernant. Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, Learnissimo et ses partenaires commerciaux peuvent vous envoyer par courrier électronique des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles.

Territorialité

Le Participant accepte que ses Transactions soient régies par la loi française quel que soit le pays de résidence de l'Utilisateur ou du Prestataire et quel que soit le territoire d'émission ou de réception des Services.

Perturbations techniques

Learnissimo ne peut pas être tenu responsable des interruptions et autres problèmes techniques pouvant perturber les services proposés sur son site Internet. Learnissimo n’encourt aucune responsabilité pour les cas où, suite à un dysfonctionnement ou à un piratage, l’accès au site serait momentanément impossible.

Droits des propriétés intellectuelles

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